Dans le cadre de la semaine d’éveil aux droits digitaux organisée par PROTEGE QV du 04 au 09 décembre 2023 et en prélude à la célébration de la Journée Mondiale des Droits de l’Homme (10 décembre), il est prévu d’organiser une semaine de sensibilisation du grand public aux droits digitaux, par le biais des média. Cette sensibilisation contribuera à promouvoir une meilleure compréhension du concept « Droits digitaux » auprès du grand public, et à éveiller l’attention au fait que les droits de l’homme en ligne doivent être respectés autant que les droits de l’homme hors ligne.

Les activités prévoient des émissions radio, et un appel à concourir d’illustrations des droits digitaux.

En vue de contribuer à opérationnaliser la résolution du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU du 05 Juillet 2012, qui affirme que  « les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne », les organisations et experts indépendants de six pays d’Afrique Sub-saharienne ayant en partage le français comme une des langues nationales (Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Tchad) se sont engagés, avec l’appui de l’Association pour le Progrès des Communications (APC) et sous la coordination de PROTEGE QV, à développer un outil permettant d’évaluer si les gouvernements africains prennent des mesures pour respecter, protéger et garantir les droits humains en ligne.

Cet outil dénommé l’Indice Africain des Droits et Libertés de l’Internet (IADLI) a été construit dans une approche scientifique en s’adossant aux treize principes clés de la Déclaration africaine des droits et libertés de l’internet (DADLI) adoptée en 2016 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Banjul (Gambie).

Le calcul et l’interprétation de l’IADLI 2022 pour chacun des six pays a permis de relever  l‘urgence à améliorer l’environnement réglementaire, les pratiques et les capacités des acteurs concernant certains aspects des droits humains en ligne.

Le Policy Brief qui suit donne une synthèse des résultats de l’étude.

Le préambule de la Constitution camerounaise garantit les libertés et les droits tels qu’énoncés dans les principaux textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme. La même constitution engage explicitement le gouvernement à respecter ces cadres régionaux et internationaux de soutien aux droits de l’Homme et a établi la prééminence des conventions et traités internationaux sur les lois nationales.

Dans cette perspective, l’internet qui a radicalement changé la façon dont les gens vivent et travaillent dans le monde, apparaît comme un nouvel espace de vie et une nouvelle réalité pour les populations, et donc aussi un cadre nouveau dans lequel les droits de l’Homme s’expriment et doivent être considérés. Fort opportunément, une résolution du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU du 05 Juillet 2012 précise que « les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne ».

Cependant, au Cameroun, ces droits numériques semblent peu connus des citoyens et les personnels et les responsables des institutions aussi bien publiques que privées qui doivent veiller à leur respect et à leur promotion, y compris les organisations de la société civile et les médias, ne sont pas suffisamment audibles dans leurs actions de communication ou de plaidoyer. Parmi les actions visant à outiller les institutions en charge de promouvoir et de veiller au respect des droits de l’Homme en ligne, un renforcement des capacités de plaidoyer des organisations de la société civile a été identifié.

Dans le cadre d’Impact Grant d’APC, PROTEGE QV a organisé le 20 juin 2023 un atelier en ligne de partage des résultats d’une étude menée dans l’optique de fournir des outils pour contribuer à améliorer le respect des droits humains en ligne.

En effet, en vue de contribuer à opérationnaliser la résolution du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU du 05 Juillet 2012, qui affirme que  « les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne », les organisations et experts indépendants de six pays d’Afrique Sub-saharienne d’expression française (Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Tchad) se sont engagés à développer un outil permettant d’évaluer si les gouvernements africains prennent des mesures pour respecter, protéger et garantir les droits humains en ligne.

Cet outil dénommé l’Indice Africain des Droits et Libertés de l’Internet (IADLI) a été construit dans une approche scientifique en s’adossant aux treize principes clés de la Déclaration africaine des droits et libertés de l’internet (DADLI) adoptée en 2016 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Banjul (Gambie).

Le calcul et l’interprétation de l’IADLI 2022 pour chacun des six pays a permis de relever  l‘urgence à améliorer l’environnement réglementaire, les pratiques et les capacités des acteurs concernant certains aspects des droits humains en ligne.

Nous vous conseillons vivement de consulter LEXOTA (Laws on Expression Online : Tracker and Analysis), un outil interactif élaboré par un consortium d’Organisations de la Société Civile composé de Global Partners Digital, Article 19, CIPESA, Center of Human Rights (Université de Pretoria) et PROTEGE-QV.

Lancé le 10 Mai 2022, LEXOTA peut servir d’instrument d’information et de plaidoyer pour les citoyens, les acteurs de la société civile, les universitaires, les chercheurs et les professionnels de tous bords désireux d’avoir un état des lieux de la législation, de la réglementation et des pratiques en matière de liberté d’expression en ligne en Afrique au Sud du Sahara.

Enfin, LEXOTA peut aider à la documentation et à l’analyse des faits en matière de liberté d’expression en ligne en Afrique au Sud du Sahara, en rendant accessibles et comparables les données sur les actions gouvernementales y relatives.

Eager to know how laws and government actions against misinformation affect freedom of expression in sub-Saharan Africa?

We strongly advise you to consult LEXOTA (Laws on Expression Online: Tracker and Analysis), an interactive tool developed by a consortium of Civil Society Organisations including Global Partners Digital, Article 19, CIPESA, Center of Human Rights (University of Pretoria) and PROTEGE-QV.

Launched on 10 May 2022, LEXOTA can serve as an information and advocacy tool for citizens, civil society actors, academics, researchers and professionals from all backgrounds of life who want to know the current state of legislation, regulation and practice of online freedom of expression in sub-Saharan Africa.

Finally, LEXOTA can assist in documenting and analysing the facts of online freedom of expression in sub-Saharan Africa by making data on these government actions accessible and comparable.

Contribution de PROTEGE QV à l’amélioration de la gestion des déchets électroniques au Cameroun grâce à APC Small grant 2022

PROTEGE QV’s contribution to improve E-waste management in Cameroon through APC Small grant 2022

Bénéficiaire du programme APC Fonds pour les échanges et la mobilité des membres (Member Travel Funds, METF), le 26 novembre 2022, s’est ouvert en prélude à l’ouverture de la 17è édition du Forum de la Gouvernance de l’Internet à Addis Abéba en Ethiopie allant du 28 novembre au 2 décembre 2022 au Centre de Conférence de la Commission Economique Africaine (CEA).

Sous le thème : « Résilient Internet for a Shared Sustainable and Common Future », il s’est tenu du 26 au 27 novembre 2022 la réunion régionale Afrique des membres d’APC (Association pour le Progrès des Communications) identifiant les axes de collaborations entre les membres en s’appuyant sur les articulations de priorités d’APC, notamment : l’inclusion digital pour les plus vénérables ; un internet pour le genre ; renforcer le pouvoir collectif des communautés ; plaider pour un droit humain en ligne et hors ligne ; promouvoir la gouvernance de l’internet pour un bien public ; une mobilisation collective pour une justice environnementale et durable.

Durant les travaux de groupe, il s’est dégagé de manière consensuelle à la plénière qu’il y a urgence d’agir sur les politiques de lois notamment celles régissant les lois sur la désinformation en ligne pour attirer l’attention des gouvernements africains sur les dispositions de lois qui sont une menace pour la liberté d’expression et la restriction aux espaces civiques, ne respectant les droits humains au regard des dispositions régionales et internationale en la matière. Sur cet angle PROTEGE QV a attiré l’attention de la coordinatrice d’APC sur les politiques Madame Paula Martins, de s’y pencher et voir comment APC peut accompagner ses membres Afrique pour infléchir la donne et solliciter dans le cadre de plaidoyer les réformes de ces dispositions de loi dont les contenus sont imprécises et qui laissent aux juges un champ large d’interprétation pour son exécution face aux justiciables.

Autres enjeux issus des discussions de l’IGF et pertinentes pour le continent africain est de poursuivre l’initiative de l’implémentation des indicateurs (ROAM-X) de l’UNESCO pour évaluer le niveau  d’implication des Etats et gouvernements dans les avancées et amélioration sur le terrain des droits des peuples à s’approprier l’utilisation du numérique pour leur bien-être.

De même que le rôle de du Conseil Economique pour l’Afrique(CEA) dans l’accompagnement de l’implémentation des politiques économiques du numérique des Etats sous l’impulsion de l’Union africaine est capitale, et pour développer cette stratégie numérique en Afrique, les Etats doivent pleinement jouer chacun leur rôle notamment pour ne citer que quelques actions :

• Améliorer l’accès aux infrastructures : points d’échange internet, infrastructure dans le stockage de données, dispositif de cybersécurité, etc.
• Mettre un environnement favorable à tous les initiatives :
  • Adoption des lois types
  • Que les rôles et les responsabilités de chaque acteur puissent être bien définis
  • Développer une stratégie nationale sur le commerce électronique

En fin la rencontre régionale des membres d’APC a été un moment fort pour échanger avec des visages bien connus mais aussi pour accueillir les nouveau membres africains, de s’imprégner des activités et initiatives de chaque organisation et dégager des axes de collaboration. De même que nous avons apprécié l’encadrement des staffs anciens et nouveaux présents à Addis Abéba pour la circonstance.

Merci à APC.

Dans le cadre du projet intitulé « Promouvoir des approches respectueuses des droits pour lutter contre la désinformation », mis en œuvre par un consortium d’organisations composé de Global Partners Digital, Article 19, CIPESA, Centre of Human Rights de l’Université de Pretoria, et PROTEGE QV, un atelier sous-régional en ligne a été organisé le 16 novembre 2022 par PROTEGE QV. Il avait pour objectif de doter les participants de connaissances et de compétences nécessaires pour s’engager avec succès dans le domaine de la lutte contre la désinformation dans la sous-région Afrique Centrale.

Une trentaine de participants de la société civile, des média, des organisations de défense des droits de l’homme et autres, venant du Tchad, de la République Démocratique du Congo et du Cameroun, mais aussi du Sénégal et des Etats Unis, y ont pris part. Ils ont ainsi pu être outillés sur la terminologie (désinformation, mésinformation, information malveillante), sur l’impact de la désinformation sur la liberté d’expression et le respect de la vie privée, sur le fact-checking, sur comment analyser des lois et règlements sous le prisme du respect des droits humains, et enfin sur le LEXOTA, outil interactif en ligne qui met en évidence les réponses légales et réglementaires que les Etats en Afrique au Sud du Sahara déploient pour lutter contre le phénomène de la désinformation.

Une des questions fortes qui ouvre des perspectives pour une prochaine rencontre portait sur l’attitude concertée et globale que devrait avoir les défenseurs des droits de l’homme face au constat de l’imprécision de certains textes relatifs aux restrictions pénales strictes sur la désinformation et d’autres types d’informations « fausses » ou « trompeuses ».